J.O. 30 du 4 février 2006
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Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0610187A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Est agréé pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, l'organisme suivant :
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.Article 2
Est agréé pour procéder aux comptages des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, l'organisme suivant :
LEM Laboratoires, site de Bonneuil, 2 bis, avenue des Coquelicots, bâtiment HT 8, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.Article 3
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes suivants :
Agence d'essai ferroviaire, 21, avenue du Président-Salvador-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte- Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
Amiante diagnostic conseil (ADC), 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois ;
SGS Multilab, ZI Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex.Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : le nom : « LEM » est remplacé par le nom : « LEM Laboratoires ».Article 5
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 6
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 7
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003 et 31 décembre 2004 susvisés.Article 9
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2005.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery